Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur Vannyela-Truzy CHRISTOPHE, auto-entrepreneur Allée Clémence Royer, 31300 Toulouse, France SIRET : 101 779 643 00010 Email : bonjour@truzylaine.com
Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site truzylaine.com entre TruzyLaine et tout consommateur (personne physique non professionnelle).
Article 3 – Produits Les produits proposés sont des accessoires artisanaux au crochet (chouchous, scrunchies, bandeaux,etc). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais peuvent présenter de légères variations dues à la nature artisanale des produits.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Vannyela-Truzy CHRISTOPHE bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.
Article 6 – Paiement Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. Les moyens acceptés sont : carte bancaire, et tout autre moyen disponible au moment de la commande.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées depuis Toulouse, France. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande. TruzyLaine ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 15 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Contactez : bonjour@truzylaine.com
⚠️ Exception : les produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement ne sont pas soumis au droit de rétractation.
Article 9 – Retours et remboursements Les retours sont à la charge du client sauf erreur de TruzyLaine. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 10 – Garanties légales Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à : bonjour@truzylaine.com
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation). À défaut, les tribunaux de Toulouse sont compétents.
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.