Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur Vannyela-Truzy CHRISTOPHE, auto-entrepreneur Allée Clémence Royer, 31300 Toulouse, France SIRET : 101 779 643 00010 Email : bonjour@truzylaine.com
Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site truzylaine.com entre TruzyLaine et tout consommateur (personne physique non professionnelle).
Article 3 – Produits Les produits proposés sont des accessoires artisanaux au crochet (chouchous, scrunchies, bandeaux,etc). Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais peuvent présenter de légères variations dues à la nature artisanale des produits.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Vannyela-Truzy CHRISTOPHE bénéficie de la franchise de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.
Article 6 – Paiement Le paiement est sécurisé via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, PayPal, ainsi que tout autre moyen disponible au moment de la commande. Vos données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement certifié PCI-DSS ; TruzyLaine n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées depuis Toulouse, France. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la commande. TruzyLaine ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 15 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans justification. Contactez : bonjour@truzylaine.com
⚠️ Exceptions (art. L.221-28) : les articles d'hygiène fournis sous emballage scellé (chouchous, bandeaux, accessoires cheveux) ne sont plus soumis au droit de rétractation une fois descellés ; les articles confectionnés sur mesure selon vos spécifications en sont également exclus.
Article 9 – Retours et remboursements Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de TruzyLaine. Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu'à réception des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
Article 10 – Garanties légales Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, puis, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement, dans les conditions prévues par la loi.
Article 11 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à : bonjour@truzylaine.com
Article 12 – Litiges et médiation En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; adressez-nous d'abord une réclamation écrite à bonjour@truzylaine.com. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut de solution satisfaisante sous 2 mois, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C, 49 rue de ponthieu 75008 Paris, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.